Les présentes conditions générales régissent la location de véhicules sans chauffeur proposée par BX Cars SARL AU.
Article 1 — Objet
Contrat de location courte ou longue durée d'un véhicule sans chauffeur entre BX Cars (le loueur) et le client (le locataire).
Article 2 — Conditions du locataire
- Âge minimum : 24 ans révolus
- Permis de conduire valide et en règle depuis au moins 2 ans
- Pièce d'identité valide (CIN pour les Marocains, passeport pour les étrangers)
- Présentation physique obligatoire du permis original à la prise du véhicule, même si une copie a été envoyée à l'avance (email, WhatsApp ou autre canal). Aucune location ne peut être finalisée sans cette vérification physique.
Article 3 — Réservation
La réservation s'effectue en ligne ou en agence. Toute réservation devient ferme et définitive après confirmation écrite (email) de BX Cars. Toute modification doit être demandée au préalable.
Article 4 — Tarifs et paiement
- Tarif journalier court terme (≤ 15 jours) et long terme (> 15 jours)
- Moyens de paiement acceptés : espèces ou virement bancaire. Aucun paiement par carte bancaire ni en ligne pour l'instant.
- Caution : en espèces uniquement, de 5 000 à 7 000 DH selon le véhicule, remise contre reçu signé et restituée intégralement au retour du véhicule en bon état et sans dépassement.
Article 5 — Prise et restitution
- Lieux : agence Tanger (Rue 1 Beauséjour Lotis 15), aéroport Ibn Battouta (sur demande), hôtel sur Tanger (sur demande)
- Carburant : plein à plein — le véhicule est remis avec le plein et restitué avec le plein. Tout manquant est facturé au tarif station + 50 DH de frais de service.
- Kilométrage : 250 km/jour inclus. Au-delà : 3 DH/km supplémentaire, comptabilisé à la restitution.
- État des lieux contradictoire obligatoire à la prise ET au retour, signé par les deux parties.
Article 6 — Assurance
Le véhicule est couvert par une assurance flotte souscrite auprès de Sanlam Maroc (n° de police : [à confirmer]). Couvertures incluses : Responsabilité Civile (obligatoire), dommages au véhicule (CDW) et vol (TP).
La franchise du locataire, en cas de sinistre dont il est responsable, est équivalente au montant de la caution (5 000 à 7 000 DH selon le véhicule).
Exclusions de garantie : conduite sous influence (alcool, stupéfiants), conducteur additionnel non déclaré, sortie du territoire marocain sans autorisation écrite, hors-route, courses ou usage non conforme. En cas de sinistre au-delà du plafond ou hors-garantie, le locataire reste responsable de l'intégralité des frais.
Article 7 — Responsabilité du locataire
Le locataire conduit prudemment et respecte le code de la route marocain. Sont interdits : la sous-location, tout conducteur additionnel non déclaré, et la sortie du territoire marocain sans autorisation écrite. Les frais de dommages, vol ou perte sont à sa charge selon les conditions d'assurance.
Article 8 — Pannes et sinistres
En cas d'accident : déclaration sous 24 h, constat amiable, et contact immédiat de BX Cars. Assistance dépannage et véhicule de remplacement selon disponibilité.
Article 9 — Annulation et remboursement
- Plus de 7 jours avant la prise du véhicule : remboursement à 100 %
- Entre 48 heures et 7 jours avant : remboursement à 50 %
- Moins de 48 heures avant : aucun remboursement
- Modification de réservation (dates, véhicule) : autorisée sans frais, sous réserve de disponibilité
Article 10 — Droit de rétractation
Pour les clients consommateurs de l'UE : délai de 14 jours (directive 2011/83/UE). Exception : si la location commence dans les 14 jours, le droit de rétractation ne s'applique pas (prestation à date déterminée, art. L221-28).
Article 11 — Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
Article 12 — Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens du droit marocain.
Article 13 — Droit applicable et juridiction
Droit marocain. Compétence du Tribunal de commerce de Tanger. Pour les clients UE, médiation européenne possible avant toute action judiciaire.